Entente de paiement de renouvellement

INFORMATION SUR LES POLICES

Déﬁnitions: Lorsque les termes « Police » ou « Polices » sont employés dans c e Contrat, ils font référence à la ou aux police(s) énumérée(s) dans l e Tableau des Polices ci-dessous. « IPFS Canada » inclut Impérial PFS Canada ainsi que ses successeurs et cessionnaires. Lorsque les termes « Compagnie d’assurance » ou « Compagnies d’assurances » sont employés dans ce Contrat, ils font référence aux compagnies énumérées dans le Tableau des Polices ci-dessous. Lorsque l’abréviation « REP » est employée, elle fait référence au Renouvellement de l’Entente de Paiement intervenu entre l’Assuré/Emprunteur, IPFS Canada et l’Agent ou Courtier soussigné (ci-après, collectivement, les « Parties ») avec le numéro de l’Entente de Paiement indiqué ci-dessus et est assujetti aux modalités de l’Entente originale qui est en cours de renouvellement. « EP » désigne une Entente de Paiement, un Contrat de Financement des Primes, un Contrat de Paiement des Primes ou un Plan de Paiement Mensuel.

Interprétation: Dans ce Contrat, les termes employés au singulier incluent le pluriel et inversement, et les termes employés dans un genre incluent tous les genres.

Entente de paiements pour renouvellement.

Conditions Générales

INFORMATION SUR LES POLICES

DEMANDE ET AVIS DE RENOUVELLEMENT